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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL
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RAF Recours Automobile & Fiscal
Marque expirée - Marque en non vigueur

RAF Recours Automobile & Fiscal
RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL SAS

Numéro de dépôt :
3557254
Date de dépôt :
20/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
20/02/2018
RAF Recours Automobile & Fiscal de RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL

Présentation de la marque RAF Recours Automobile & Fiscal

Déposée le 20 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « RAF Recours Automobile & Fiscal »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL domicilié(e) 41 QUAI JAYR,69009 LYON - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 051 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL domicilié(e) 41 QUAI JAYR,69009 LYON - 69009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAF Recours Automobile & Fiscal est expirée depuis le 20 février 2018.

RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL a également déposé les autres marques suivantes : RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL


RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL SAS - 41 QUAI JAYR,69009 LYON - 69009 - France - SIREN 501051197


RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL - 41 QUAI JAYR,69009 LYON - 69009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-30

Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;

Affaires financières.